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Permis de construire à Espinchal (63850) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06315316V0001 délivré le 2016/05/13 à Espinchal autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 39 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ESPINCHAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur LE BOURG. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de Espinchal. Implanté LE BOURG, à Espinchal (63850), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ESPINCHAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 m².

Espinchal compte 84 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Espinchal (63850).

Références cadastrales : A, 137, A, 491, A, 492.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ESPINCHAL (SIREN 216301531, SIRET 21630153100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Espinchal (63850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif37 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²39 m²
Total37 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)39 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06315316V0001
  • Code commune INSEE : 63153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Espinchal (63850). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 0 m².

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