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Permis de construire à Espinasse-Vozelle (03110) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00311021A0004 délivré le 2021/05/20 à ESPINASSE-VOZELLE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (634 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 mai 2021 par la commune de ESPINASSE-VOZELLE. Implanté 3 rue des Loubieres, à Espinasse-Vozelle (03110), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m², dont 317 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 324 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

ESPINASSE-VOZELLE compte 974 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Loubieres, Espinasse-Vozelle (03110).

Références cadastrales : ZL, 27.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VICHY (03200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Bureaux	0 m²	7 m²	317 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Agricole	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	-317 m²	0 m²
Total	434 m²	7 m²	317 m²	0 m²	317 m²	7 m²	441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 7 m² créés, 317 m² issus de transformation; variation nette 324 m². Agricole : 317 m² transformés; variation nette -317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	441 m²
Superficie du terrain	5 525 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite441 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00311021A0004
Code commune INSEE : 03110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Espinasse-Vozelle (03110). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 634 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 5 525 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00311024A0010 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Vozelle - extension de surface sans transformation - 166 m² Habitation
2021 - du 20 Mai 1829 - nouvelle construction - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Madame de Lafayette - nouvelle construction - 1 008 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE CHAMPODON - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE VENDAT - extension de surface sans transformation - 569 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE VOZELLE - extension de surface sans transformation - 2 691 m² Industrie
2017 - DE VICHY - extension de surface sans transformation - 1 717 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Espinasse-Vozelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00311021A0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	03200
Localité du demandeur	VICHY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Loubieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESPINASSE-VOZELLE
Code postal du terrain	03110
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	317
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	317
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	317
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	441