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Permis de construire à Espinasse-Vozelle (03110) - 183 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00311018A0008 délivré le 2019/02/20 à ESPINASSE-VOZELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 183 m² sur 23 ROUTE DE VENDAT. Déposé en été 2018, autorisé le 20 février 2019 par la commune de ESPINASSE-VOZELLE. Implanté 23 ROUTE DE VENDAT, à Espinasse-Vozelle (03110), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 569 m².

ESPINASSE-VOZELLE compte 974 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 ROUTE DE VENDAT, Espinasse-Vozelle (03110).

Références cadastrales : E, 345.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE (SIREN 210301107, SIRET 21030110700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESPINASSE VOZELLE (03110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	386 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	569 m²
Total	386 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	183 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	569 m²
Superficie du terrain	3 074 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite569 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00311018A0008
Code commune INSEE : 03110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Espinasse-Vozelle (03110). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 3 074 m².

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2024 - 00311024A0010 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Vozelle - extension de surface sans transformation - 166 m² Habitation
2021 - du 20 Mai 1829 - nouvelle construction - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Madame de Lafayette - nouvelle construction - 1 008 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Loubieres - transformation avec extension de surface - 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE CHAMPODON - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE VOZELLE - extension de surface sans transformation - 2 691 m² Industrie
2017 - DE VICHY - extension de surface sans transformation - 1 717 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Espinasse-Vozelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00311018A0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210301107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030110700012
Code postal du demandeur	03110
Localité du demandeur	ESPINASSE VOZELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE VENDAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESPINASSE-VOZELLE
Code postal du terrain	03110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	345
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	569