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Permis de construire n°PC 03315720F0007 à Espiet (33) délivré le 29 janvier 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03315720F0007 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Espiet (33420), pour un projet situé Fourcade Sud, ESPIET (33420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 871 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Fourcade Sud, ESPIET (33420), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de Espiet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (0 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², artisanat 443 m², entreposage 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 277 m²
  • Surface du terrain : 871 m²
  • Référence cadastrale : AH 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/29
Foncier871 m²
Surface construite1 030 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ESPIET (33420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 047 m²
Surface après travaux (totale) 1 277 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Bureaux 52 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 105 m²
Artisanat 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Entreposage / Entrepôts 305 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 482 m²
Total 1 047 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 7 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03315720F0007
  • Code commune INSEE : 33157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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