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Permis de construire n°PC 0460952090006 à Espère (46) délivré le 16 février 2021 à SCI ESPERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0460952090006 délivré le 16 février 2021 par la ville de Espère (46090), pour un projet situé Planes de Marty, ESPERE (46090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 497 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI ESPERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Planes de Marty, ESPERE (46090), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Espère.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 413 m² sur une emprise foncière de 5 497 m². La surface de plancher après travaux atteint 413 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 152 m², artisanat 126 m², entreposage 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 5 497 m²
  • Référence cadastrale : B 257, B 381, B 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/16
Foncier5 497 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESPERE
  • SIREN : 888153301
  • SIRET : 88815330100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSIERES (46150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Artisanat 418 m² 0 m² 0 m² 5 m² 287 m² -292 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 418 m² 0 m² 287 m² 5 m² 287 m² -5 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0460952090006
  • Code commune INSEE : 46095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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