← Retour à la liste des autorisations sur la commune Espéraza

Permis de construire à Esperaza (11260) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01112914H0007 délivré le 2014/12/29 à Esperaza autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ESPERAZA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur 15 RUE DU GENERAL FERRIER. Déposé en été 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de Esperaza. Implanté 15 RUE DU GENERAL FERRIER, à Esperaza (11260), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ESPERAZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 524 m².

Esperaza compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU GENERAL FERRIER, Esperaza (11260).

Références cadastrales : AC, 370, AC, 371, AC, 372.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ESPERAZA (SIREN 211101290, SIRET 21110129000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Esperaza (11260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	498 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	524 m²
Total	498 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01112914H0007
Code commune INSEE : 11129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Esperaza (11260). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Espéraza (11260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 6 RTE DE FA - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt
2023 - 01112923D0000 - nouvelle construction - 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 4 RUE VOLTAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2022 - 338 AV DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 261 m² Habitation
2021 - LE CAZAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 410 m² Entrepôt
2021 - AV. DE CARCASSONNE - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 168 m² Bureau
2019 - PASTABRAC - nouvelle construction - 1 510 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Espéraza

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01112914H0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ESPERAZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211101290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110129000016
Code postal du demandeur	11260
Localité du demandeur	Esperaza
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL FERRIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Esperaza
Code postal du terrain	11260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	372
Superficie du terrain	347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	524