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Permis de construire n°PC 06421315B0009 à Espelette (64) délivré le 14 septembre 2015 à L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06421315B0009 délivré le 14 septembre 2015 par la ville de Espelette (64250), pour un projet situé 60 Xerri Karrika, ESPELETTE (64250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 544 m².

Programme et contexte

En mars 2015, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Xerri Karrika, ESPELETTE (64250), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2015 par la Ville de Espelette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 590 m² (variation nette : -164 m²), dont habitation (308 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 544 m²
  • Référence cadastrale : AS 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/14
Foncier544 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
  • SIREN : 494468390
  • SIRET : 49446839000039
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 754 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale -164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Entreposage / Entrepôts 754 m² 0 m² 0 m² 164 m² 589 m² -753 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 754 m² 0 m² 589 m² 164 m² 589 m² -164 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 6 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06421315B0009
  • Code commune INSEE : 64213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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