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Permis de construire à Espelette (64250) - 367 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06421312B0037 délivré le 2013/02/12 à Espelette autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SEGURA, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur Quartier Basaburu. Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 février 2013 par la commune de Espelette. Implanté Quartier Basaburu, à Espelette (64250), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Maison Segura.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SEGURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 604 m².

Espelette compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier Basaburu, Espelette (64250).

Références cadastrales : C, 1564.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SEGURA (SIREN 501512438, SIRET 50151243800018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Espelette (64250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole237 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²604 m²
Total237 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain58 035 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06421312B0037
  • Code commune INSEE : 64213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Espelette (64250). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 58 035 m².

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