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Permis de construire à Espartignac (19140) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01907621Z0013 délivré le 2021/10/08 à ESPARTIGNAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ESPARTIGNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 1500 route de l'Arboretum. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de ESPARTIGNAC. Implanté 1500 route de l'Arboretum, à Espartignac (19140), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ESPARTIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

ESPARTIGNAC compte 410 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1500 route de l'Arboretum, Espartignac (19140).

Références cadastrales : AR, 127, AR, 128.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ESPARTIGNAC (SIREN 211907605, SIRET 21190760500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESPARTIGNAC (19140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 m²
Superficie du terrain	811 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01907621Z0013
Code commune INSEE : 19076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Espartignac (19140). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 811 m².

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2025 - Route de l'Arboretum - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - IMPASSE DU PUY LA BLEYNIE - extension de surface sans transformation - 199 m² Entrepôt
2023 - Lagarde - extension de surface sans transformation - 3 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - nouvelle construction - 199 m² Entrepôt
2022 - LE CHEYROU - nouvelle construction - 89 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Chabannes - nouvelle construction - 276 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LEZERAL - nouvelle construction - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CEYRAT - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Espartignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01907621Z0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ESPARTIGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211907605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21190760500011
Code postal du demandeur	19140
Localité du demandeur	ESPARTIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1500
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de l'Arboretum
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESPARTIGNAC
Code postal du terrain	19140
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	811
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7