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Permis de construire n°PC 01907617Z0005 à Espartignac (19) délivré le 9 janvier 2018 à AGRICENTRE DUMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01907617Z0005 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de Espartignac (19140), pour un projet situé Rond Point des Balladours, ESPARTIGNAC (19140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 328 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, AGRICENTRE DUMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rond Point des Balladours, ESPARTIGNAC (19140), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018 par la Ville de Espartignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 811 m² sur une emprise foncière de 9 328 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² - détails tertiaires : bureaux 347 m², commerces 915 m², entreposage 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 811 m²
  • Surface du terrain : 9 328 m²
  • Référence cadastrale : AR 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2018
Foncier9 328 m²
Surface construite1 811 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRICENTRE DUMAS
  • SIREN : 351591003
  • SIRET : 35159100300030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : ESPARTIGNAC (19140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 593 m²
Surface après travaux (totale) 1 811 m²
Variation nette totale 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 215 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 347 m²
Commerces 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m²
Entreposage / Entrepôts 463 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 549 m²
Total 1 593 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01907617Z0005
  • Code commune INSEE : 19076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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