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Permis de construire n°PC 04308918P0003 à Espaly-Saint-Marcel (43) délivré le 6 septembre 2018 à FONDATION PARADIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04308918P0003 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Espaly-Saint-Marcel (43000), pour un projet situé 1 Chemin de la Droit, ESPALY SAINT-MARCEL (43000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2018, FONDATION PARADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemin de la Droit, ESPALY SAINT-MARCEL (43000), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Espaly-Saint-Marcel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 830 m². La surface de plancher créée atteint 1 540 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 830 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 1052, AS 1036

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Surface construite4 830 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION PARADIS
  • SIREN : 314175944
  • SIRET : 31417594400011
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : ESPALY SAINT-MARCEL (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 290 m²
Surface après travaux (totale) 4 830 m²
Variation nette totale 1 540 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 290 m² 1 540 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 540 m² 4 830 m²
Total 3 290 m² 1 540 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 540 m² 4 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04308918P0003
  • Code commune INSEE : 43089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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