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Permis de construire n°PC 01209623G0011 à Espalion (12) délivré le 7 novembre 2023 à KADARO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01209623G0011 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Espalion (12500), pour un projet situé 9 Avenue de Saint-Pierre, ESPALION (12500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 574 m².

Programme et contexte

En juin 2023, KADARO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Avenue de Saint-Pierre, ESPALION (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023 par la Ville de Espalion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 307 m² dont habitation (0 m²) et locaux (307 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 307 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 1 574 m²
  • Référence cadastrale : AM 185, AM 185, AM 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/07
Foncier1 574 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KADARO
  • SIREN : 901376160
  • SIRET : 90137616000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESPALION (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Entreposage / Entrepôts 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total 199 m² 307 m² 0 m² 8 m² 0 m² 299 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209623G0011
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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