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Permis de construire n°PC 01209619G0009 à Espalion (12) délivré le 24 juillet 2019 à ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01209619G0009 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Espalion (12500), pour un projet situé Za la Bouysse, ESPALION (12500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 653 m².

Programme et contexte

En mai 2019, ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Bouysse, ESPALION (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Espalion.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 149 m² sur une emprise foncière de 7 653 m². La surface de plancher créée atteint 1 944 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 64 m², entreposage 2 769 m², industrie 1 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 149 m²
  • Surface du terrain : 7 653 m²
  • Référence cadastrale : A 1595, A 1349, A 1388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier7 653 m²
Surface construite4 149 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE
  • SIREN : 313525610
  • SIRET : 31352561000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : ESPALION (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 205 m²
Surface après travaux (totale) 4 149 m²
Variation nette totale 1 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Commerces 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Industrie 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m²
Entreposage / Entrepôts 825 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 2 769 m²
Total 2 205 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 4 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209619G0009
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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