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Déclaration préalable n°DP 01209619G0003 à Espalion (12) non opposée le 12 février 2019 à SONIA GALIBERT-PROUZET NOTAIRE ASSOCIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01209619G0003 délivré le 12 février 2019 par la ville de Espalion (12500), pour un projet situé 16 Bd Joseph Poulenc, ESPALION (12500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SONIA GALIBERT-PROUZET NOTAIRE ASSOCIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Bd Joseph Poulenc, ESPALION (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2019 par la Ville de Espalion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 427 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (353 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AM 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/12
Foncier210 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SONIA GALIBERT-PROUZET NOTAIRE ASSOCIE
  • SIREN : 512761040
  • SIRET : 51276104000025
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : ESPALION (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m² -179 m² 74 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 186 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²
Total 439 m² 0 m² 167 m² 12 m² 167 m² -12 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209619G0003
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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