Autorisation d’urbanisme PC n°01209619G0009 à ESPALION (12500) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209619G0009). Le projet est situé au ZA LA BOUYSSE à ESPALION (12500). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 944 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 149 m².
Localisation du projet
Adresse : ZA LA BOUYSSE, ESPALION (12500).
Références cadastrales : A, 1595, A, 1349, A, 1388.
ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE (SIREN 313525610, SIRET 31352561000017, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité ESPALION (12500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 149 m² · Variation nette totale : 1 944 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
Commerce
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
Industrie
1 113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 113 m²
Entrepôts
825 m²
1 944 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 944 m²
2 769 m²
Total
2 205 m²
1 944 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 944 m²
4 149 m²
Autres / non ventilés
-2 205 m²
-1 944 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 944 m²
-4 149 m²
Total
2 205 m²
1 944 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 944 m²
4 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 1 944 m² créés; variation nette 1 944 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
1 944 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 149 m²
Superficie du terrain
7 653 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 149 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/07/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESPALION (12500). Les principaux éléments portent sur 1 944 m², 0 m² et parcelle de 7 653 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01209619G0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313525610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31352561000017
Code postal du demandeur
12500
Localité du demandeur
ESPALION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
LA BOUYSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESPALION
Code postal du terrain
12500
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1595
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1349
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1388
Superficie du terrain
7653
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1113
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
825
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1944
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
