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Déclaration préalable n°DP 01209615C2026 à Espalion (12) non opposée le 25 juillet 2015 à COMMUNE D ESPALION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01209615C2026 délivré le 25 juillet 2015 par la ville de Espalion (12500), pour un projet situé 35 Av de la Gare, ESPALION (12500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE D ESPALION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 35 Av de la Gare, ESPALION (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2015 par la Ville de Espalion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 238 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (710 m²) et locaux (528 m²) - détails tertiaires : bureaux 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : AL 782

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/25
Foncier455 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ESPALION
  • SIREN : 211200969
  • SIRET : 21120096900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESPALION (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 238 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Équipements publics 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 0 m²
Total 1 238 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209615C2026
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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