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Déclaration préalable n°DP 08205423DR007 à Espalais (82) non opposée le 17 mai 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08205423DR007 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Espalais (82400), pour un projet situé l’Ilot, ESPALAIS (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 398 625 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé l’Ilot, ESPALAIS (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2023 par la Ville de Espalais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 637 m² sur une emprise foncière de 398 625 m². La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 476 m², service public / intérêt collectif 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 398 625 m²
  • Référence cadastrale : A 373

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier398 625 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
  • SIREN : 248200016
  • SIRET : 24820001600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE D'AGEN (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 647 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 92 m²
Commerces 399 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 476 m²
Équipements publics 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 69 m²
Total 647 m² 0 m² 77 m² 10 m² 77 m² -10 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08205423DR007
  • Code commune INSEE : 82054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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