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Déclaration préalable n°DP 08205419DR001 à Espalais (82) non opposée le 6 décembre 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08205419DR001 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Espalais (82400), pour un projet situé Lieu Dit Lillot, ESPALAIS (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 395 749 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieu Dit Lillot, ESPALAIS (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2019 par la Ville de Espalais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 106 m² sur une emprise foncière de 395 749 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 395 749 m²
  • Référence cadastrale : A 373

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/06
Foncier395 749 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
  • SIREN : 248200016
  • SIRET : 24820001600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 92 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 106 m²
Total 92 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08205419DR001
  • Code commune INSEE : 82054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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