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Déclaration préalable n°DP 08205415DR001 à Espalais (82) non opposée le 26 février 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08205415DR001 délivré le 26 février 2015 par la ville de Espalais (82400), pour un projet situé Voie Communale Naã‚â‚a 33 Dite, ESPALAIS (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 395 749 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Voie Communale Naã‚â‚a 33 Dite, ESPALAIS (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2015 par la Ville de Espalais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 395 749 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 395 749 m²
  • Référence cadastrale : A 373

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/26
Foncier395 749 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
  • SIREN : 248200016
  • SIRET : 24820001600017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE D'AGEN (82403)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08205415DR001
  • Code commune INSEE : 82054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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