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Permis de construire à Espalais (82400) - 158 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08205413DR003 délivré le 2014/07/25 à ESPALAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 332 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur rte d'Espalais. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de ESPALAIS. Implanté rte d'Espalais, à Espalais (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 106 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 2 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 332 m².

ESPALAIS compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rte d'Espalais, Espalais (82400).

Références cadastrales : A, 353, A, 354, A, 355.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESPALAIS (82400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 174 m² · Surface après travaux (totale) : 2 332 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Hébergement	1 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	1 973 m²
Commerce	0 m²	79 m²	14 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Services publics / intérêt collectif	14 m²	79 m²	14 m²	0 m²	14 m²	79 m²	93 m²
Total	2 174 m²	158 m²	28 m²	0 m²	28 m²	158 m²	2 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Commerce : 79 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Services publics / intérêt collectif : 79 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	158 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 332 m²
Superficie du terrain	23 106 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 332 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08205413DR003
Code commune INSEE : 82054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Espalais (82400). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 2 332 m². Le terrain couvre 23 106 m².

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2018 - DES CHARRETIERS - nouvelle construction - 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - COMMUNALE N_ 3 DITE D - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Voie communale nÂ° 33 dite - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08205413DR003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	82400
Localité du demandeur	ESPALAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rte
Libellé de la voie du terrain	d'Espalais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESPALAIS
Code postal du terrain	82400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	353
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	354
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	355
Superficie du terrain	23106
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1987
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	14
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	14
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2332