Permis de construire à Espagnac-Sainte-Eulalie (46320) - 471 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04609319F0015 délivré le 2020/01/07 à Espagnac-Sainte-Eulalie autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 471 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur à Espagnac-Sainte-Eulalie. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 janvier 2020 par la commune de Espagnac-Sainte-Eulalie. Implanté à Espagnac-Sainte-Eulalie (46320), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 471 m².
Espagnac-Sainte-Eulalie compte 86 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE (SIREN 214600934, SIRET 21460093400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Espagnac-Sainte-Eulalie (46320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
391 m²
0 m²
0 m²
8 m²
42 m²
-50 m²
341 m²
Commerce
88 m²
0 m²
47 m²
0 m²
5 m²
42 m²
130 m²
Total
479 m²
0 m²
47 m²
8 m²
47 m²
-8 m²
471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 47 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
42 m²
Surface supprimée
8 m²
Surface après travaux (totale)
471 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Espagnac-Sainte-Eulalie (46320). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 0 m².
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