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Permis de construire n°PC 07624523B0015 à Eslettes (76) accordé le 5 décembre 2023 à COMPTOIR GENERAL DES METAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07624523B0015 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de Eslettes (76710), pour un projet situé Route de Montville, ESLETTES (76710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 367 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMPTOIR GENERAL DES METAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Montville, ESLETTES (76710), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2023 par la Ville de Eslettes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 247 m² sur une emprise foncière de 5 367 m². La surface de plancher créée atteint 287 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², entreposage 2 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 247 m²
  • Surface du terrain : 5 367 m²
  • Référence cadastrale : ZC 161, ZC 141, ZC 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2023
Foncier5 367 m²
Surface construite2 247 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR GENERAL DES METAUX
  • SIREN : 778130336
  • SIRET : 77813033600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.72Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 960 m²
Surface après travaux (totale) 2 247 m²
Variation nette totale 287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 195 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 227 m²
Entreposage / Entrepôts 1 765 m² 287 m² 0 m² 0 m² 32 m² 255 m² 2 020 m²
Total 1 960 m² 287 m² 32 m² 0 m² 32 m² 287 m² 2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07624523B0015
  • Code commune INSEE : 76245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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