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Normandie
Seine-Maritime (76)
Eslettes
Détail PC 07624522B0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07624522B0007 délivré le 2022/09/19 à ESLETTES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIVILE MEDIAFINANCES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de ESLETTES. Implanté Lieu-dit Le Village, à Eslettes (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC CIVILE MEDIAFINANCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 550 m².
ESLETTES compte 1 641 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Village, Eslettes (76710).
Références cadastrales : ZC, 144, ZC, 50.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIVILE MEDIAFINANCES (SIREN 423961150, SIRET 42396115000012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité DIEPPE (76200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² Entrepôts 295 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 365 m² Total 480 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 550 m² Superficie du terrain 2 347 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 550 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07624522B0007 Code commune INSEE : 76245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eslettes (76710). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 2 347 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07624522B0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIVILE MEDIAFINANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423961150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42396115000012
Code postal du demandeur
76200
Localité du demandeur
DIEPPE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Village
Localité du terrain
ESLETTES
Code postal du terrain
76710
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
144
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2347
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
