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Permis de construire n°PC 01112816H0003 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11) délivré le 17 mars 2017 à COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01112816H0003 délivré le 17 mars 2017 par la ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240), pour un projet situé Rue du 26 Aout 1789, ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 26 Aout 1789, ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017 par la Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 354 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², service public / intérêt collectif 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 44, A 45, A 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du 26 Aout 1789, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17
Surface construite354 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
  • SIREN : 211101282
  • SIRET : 21110128200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Équipements publics 85 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 180 m²
Total 259 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01112816H0003
  • Code commune INSEE : 11128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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