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Permis de construire à Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel (11240) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01112816H0004 délivré le 2017/01/06 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel autorise une transformation avec extension pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 janvier 2017 par la commune de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel. Implanté RUE du 26 aout 1789, à Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel (11240), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel compte 142 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du 26 aout 1789, Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel (11240).

Références cadastrales : A, 91.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chateauneuf-les-Martigues (13220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Agricole108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²
Total108 m²108 m²108 m²0 m²108 m²108 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Agricole : 108 m² issus de transformation, 108 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01112816H0004
  • Code commune INSEE : 11128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel (11240). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 205 m².

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