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Permis de construire n°PC 0400942200012 à Escource (40) accordé le 22 décembre 2022 à SCI CEPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400942200012 délivré le 22 décembre 2022 par la ville de Escource (40210), pour un projet situé 1 Za Moulin de Haut, ESCOURCE (40210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 456 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI CEPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Za Moulin de Haut, ESCOURCE (40210), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022 par la Ville de Escource.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 091 m² sur une emprise foncière de 9 456 m². La surface de plancher créée atteint 4 091 m² - détails tertiaires : bureaux 1 189 m², entreposage 2 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 091 m²
  • Surface du terrain : 9 456 m²
  • Référence cadastrale : D 294, D 341, D 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2022
Foncier9 456 m²
Surface construite4 091 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CEPEL
  • SIREN : 448129148
  • SIRET : 44812914800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHILLY MAZARIN (91380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 286 m²
Surface après travaux (totale) 4 091 m²
Variation nette totale 2 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 72 m² 1 189 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 117 m² 1 189 m²
Entreposage / Entrepôts 1 214 m² 2 902 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 1 688 m² 2 902 m²
Total 1 286 m² 4 091 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 2 805 m² 4 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400942200012
  • Code commune INSEE : 40094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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