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Permis de construire à Escolives-Sainte-Camille (89290) - 140 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08915523B0005 délivré le 2023/03/11 à ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 140 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 mars 2023 par la commune de ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE. Implanté 1 RUE DU PONT (BATIMENT 1), à Escolives-Sainte-Camille (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LA COUR BARREE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU PONT (BATIMENT 1), Escolives-Sainte-Camille (89290).

Références cadastrales : AC, 101.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS (SIREN 880813936, SIRET 88081393600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VENOY (89290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Bureaux140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Bureaux : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Commerce : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain4 013 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08915523B0005
  • Code commune INSEE : 89155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Escolives-Sainte-Camille (89290). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 4 013 m².

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