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Permis de construire à Escolives-Sainte-Camille (89290) - 464 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08915521B0007 délivré le 2022/01/22 à ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 464 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (928 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 janvier 2022 par la commune de ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE. Implanté 1 Rue Du Pont, à Escolives-Sainte-Camille (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de La Cour Barree.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (116 m² issues de transformation, 464 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 013 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 348 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 464 m².

ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Du Pont, Escolives-Sainte-Camille (89290).

Références cadastrales : AC, 101.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS (SIREN 880813936, SIRET 88081393600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VENOY (89290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²348 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Hébergement464 m²0 m²0 m²0 m²464 m²-464 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²0 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 348 m² issus de transformation; variation nette 348 m². Hébergement : 464 m² transformés; variation nette -464 m². Bureaux : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain4 013 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08915521B0007
  • Code commune INSEE : 89155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Escolives-Sainte-Camille (89290). Les travaux prévoient des transformations pour 928 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 4 013 m².

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