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Permis de construire n°PC 06713225R0004 à Eschbach (67) délivré le 5 juin 2025 à COMMUNE DE ESCHBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713225R0004 délivré le 5 juin 2025 par la ville de Eschbach (67360), pour un projet situé 3 Rue de la Mairie, ESCHBACH (67360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 905 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE ESCHBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Mairie, ESCHBACH (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2025 par la Ville de Eschbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 464 m²
  • Surface du terrain : 905 m²
  • Référence cadastrale : 2 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/05
Foncier905 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ESCHBACH
  • SIREN : 216701326
  • SIRET : 21670132600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESCHBACH (67360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 462 m²
Surface après travaux (totale) 464 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 124 m²
Équipements publics 233 m² 22 m² 318 m² 20 m² 213 m² 107 m² 340 m²
Total 462 m² 22 m² 318 m² 20 m² 318 m² 2 m² 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 7 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713225R0004
  • Code commune INSEE : 67132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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