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Permis de construire à Eschbach (67360) - 1 329 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06713213E0001 délivré le 2013/04/09 à Eschbach autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 323 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 329 m² sur RUE du Stade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de Eschbach. Implanté RUE du Stade, à Eschbach (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 329 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 497 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 323 m².

Eschbach compte 960 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Stade, Eschbach (67360).

Références cadastrales : 20, 1, 7, 329, 7, 297.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Eschbach (67360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 491 m² · Surface après travaux (totale) : 2 323 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 491 m²	1 329 m²	61 m²	497 m²	61 m²	832 m²	2 323 m²
Total	1 491 m²	1 329 m²	61 m²	497 m²	61 m²	832 m²	2 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 329 m² créés, 61 m² issus de transformation, 497 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette 832 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 329 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 323 m²
Superficie du terrain	23 637 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 323 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713213E0001
Code commune INSEE : 67132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Eschbach (67360). Les travaux prévoient la création de 1 329 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 497 m²; la surface après travaux atteint 2 323 m². Le terrain couvre 23 637 m².

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2023 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 146 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713213E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67360
Localité du demandeur	Eschbach
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Eschbach
Code postal du terrain	67360
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	7
num_cadastre2	329
sec_cadastre3	7
num_cadastre3	297
Superficie du terrain	23637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1491
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	61
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
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