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Permis de construire n°PC 06713120V0017 à Eschau (67) délivré le 4 décembre 2020 à SCI ELIOTT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713120V0017 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Eschau (67114), pour un projet situé Pulverlaechel, ESCHAU (67114). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 889 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI ELIOTT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pulverlaechel, ESCHAU (67114), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020 par la Ville de Eschau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 568 m² sur une emprise foncière de 9 889 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², artisanat 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 9 889 m²
  • Référence cadastrale : 28 4, 28 6, 28 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/04
Foncier9 889 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ELIOTT
  • SIREN : 888245925
  • SIRET : 88824592500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GEISPOLSHEIM (67118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Artisanat 268 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 343 m²
Total 493 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713120V0017
  • Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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