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Permis de construire n°PC 06713118V0006 à Eschau (67) délivré le 3 juillet 2018 à HURON-GRAFFENSTADEN SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713118V0006 délivré le 3 juillet 2018 par la ville de Eschau (67114), pour un projet situé Rue du Tramway - Rue de l’Indu, ESCHAU (67114). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 455 m².

Programme et contexte

En mars 2018, HURON-GRAFFENSTADEN SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Tramway - Rue de l’Indu, ESCHAU (67114), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018 par la Ville de Eschau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 363 m² sur une emprise foncière de 46 455 m². La surface de plancher créée atteint 12 579 m² - détails tertiaires : bureaux 2 818 m², industrie 16 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 363 m²
  • Surface du terrain : 46 455 m²
  • Référence cadastrale : 27 1, 28 26, 28 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/03
Foncier46 455 m²
Surface construite19 363 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HURON-GRAFFENSTADEN SAS
  • SIREN : 340767433
  • SIRET : 34076743300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.41Z
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 784 m²
Surface après travaux (totale) 19 363 m²
Variation nette totale 12 579 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 908 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 2 818 m²
Industrie 5 876 m² 10 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 669 m² 16 545 m²
Total 6 784 m² 12 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 579 m² 19 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 23 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713118V0006
  • Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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