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Permis de construire n°PC 06713117V0023 à Eschau (67) délivré le 19 décembre 2017 à SCI LE CYGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713117V0023 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Eschau (67114), pour un projet situé 38 Rue de la 1ere Division Blinde, ESCHAU (67114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 478 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI LE CYGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue de la 1ere Division Blinde, ESCHAU (67114), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Eschau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 109 m² sur une emprise foncière de 1 478 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : commerces 372 m², hôtellerie 737 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 109 m²
  • Surface du terrain : 1 478 m²
  • Référence cadastrale : 03 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/19
Foncier1 478 m²
Surface construite1 109 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CYGNE
  • SIREN : 332440619
  • SIRET : 33244061900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESCHAU (67114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 032 m²
Surface après travaux (totale) 1 109 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 330 m² 57 m² 0 m² 0 m² 15 m² 42 m² 372 m²
Hôtellerie / Hébergement 702 m² 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 35 m² 737 m²
Total 1 032 m² 77 m² 15 m² 0 m² 15 m² 77 m² 1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 7 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713117V0023
  • Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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