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Permis de construire n°PC 06713115V0031 à Eschau (67) délivré le 14 mars 2016 à SCI LES BONS VOISINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713115V0031 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Eschau (67114), pour un projet situé 35 Rue Rathsamhausen, ESCHAU (67114). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 424 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI LES BONS VOISINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue Rathsamhausen, ESCHAU (67114), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016 par la Ville de Eschau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 403 m² dont habitation (78 m²) et locaux (325 m²) - détails tertiaires : artisanat 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 2 424 m²
  • Référence cadastrale : 15 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/14
Foncier2 424 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BONS VOISINS
  • SIREN : 812935500
  • SIRET : 81293550000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESCHAU (67114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 359 m² 78 m² 0 m² 359 m² 0 m² -281 m² 78 m²
Artisanat 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 359 m² 403 m² 0 m² 359 m² 0 m² 44 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713115V0031
  • Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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