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Déclaration préalable n°DP 05920724C0051 à Escautpont (59) non opposée le 22 octobre 2024 à STO24 FRA N021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05920724C0051 délivré le 22 octobre 2024 par la ville de Escautpont (59278), pour un projet situé Rue de la Centrale, ESCAUTPONT (59278). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 030 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, STO24 FRA N021 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Centrale, ESCAUTPONT (59278), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2024 par la Ville de Escautpont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 844 m² sur une emprise foncière de 7 030 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 844 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 312 m², entreposage 2 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 844 m²
  • Surface du terrain : 7 030 m²
  • Référence cadastrale : AL 296, AL 297, AL 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22
Foncier7 030 m²
Surface construite2 844 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N021
  • SIREN : 832895775
  • SIRET : 83289577500027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEICHAMPS (54280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 844 m²
Surface après travaux (totale) 2 844 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Artisanat 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 724 m² 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 808 m² 2 532 m²
Total 2 844 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 2 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05920724C0051
  • Code commune INSEE : 59207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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