Permis de construire à Escaunets (65500) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06516013M0002 délivré le 2013/09/26 à Escaunets autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 398 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur Voie n 7. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Escaunets. Implanté Voie n 7, à Escaunets (65500), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Ramounet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Escaunets compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Escaunets (65500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
398 m²
Total
0 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
398 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
3 440 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Escaunets (65500). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 3 440 m².
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