PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05920524C0001 délivré le 2024/04/27 à ESCAUDAIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 693 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 515 m² sur 3 RUE PIERRE DEGEYTER. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 avril 2024 par la commune de ESCAUDAIN. Implanté 3 RUE PIERRE DEGEYTER, à Escaudain, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 515 m², dont 4 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 693 m².
ESCAUDAIN compte 9 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE PIERRE DEGEYTER, Escaudain.
Références cadastrales : ZD, 36.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'ESCAUDAIN (SIREN 215902057, SIRET 21590205700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESCAUDAIN (59124)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 178 m² · Surface après travaux (totale) : 2 693 m² · Variation nette totale : 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 178 m² 515 m² 4 m² 0 m² 4 m² 515 m² 2 693 m² Total 2 178 m² 515 m² 4 m² 0 m² 4 m² 515 m² 2 693 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 515 m² créés, 4 m² issus de transformation, 4 m² transformés; variation nette 515 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 515 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 693 m² Superficie du terrain 12 981 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 693 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05920524C0001 Code commune INSEE : 59205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Escaudain. Les travaux prévoient la création de 515 m² et des transformations pour 8 m²; la surface après travaux atteint 2 693 m². Le terrain couvre 12 981 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05920524C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ESCAUDAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215902057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590205700011
Code postal du demandeur
59124
Localité du demandeur
ESCAUDAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE DEGEYTER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESCAUDAIN
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12981
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
4
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2693
Tableau des données brutes de l'autorisation.
