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Permis de construire à Escaudain (59124) - 130 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05920523C0018 délivré le 2023/12/09 à Escaudain autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 305 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur 35 rue Danton. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 décembre 2023 par la commune de Escaudain. Implanté 35 rue Danton, à Escaudain (59124), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

Escaudain compte 9 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 rue Danton, Escaudain (59124).

Références cadastrales : BA, 696, BA, 695.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Escaudain (59124).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Artisanat	60 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	190 m²
Total	175 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	305 m²
Superficie du terrain	1 303 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite305 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05920523C0018
Code commune INSEE : 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Escaudain (59124). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 1 303 m².

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2025 - Rue Barbes - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
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2025 - RUE VICTOR HUGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation
2024 - RUE PIERRE DEGEYTER - transformation avec extension de surface - 2 693 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE L'INNOVATION - nouvelle construction - 906 m² Entrepôt
2022 - de Neuville - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Entrepreneurs - nouvelle construction - 552 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Escaudain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05920523C0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59124
Localité du demandeur	Escaudain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Danton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Escaudain
Code postal du terrain	59124
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	696
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	695
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	305