Permis de construire n°PC 05920521C0005 à Escaudain (59) délivré le 11 septembre 2021 à FINANCIERE PAUL DUPIRE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05920521C0005 délivré le 11 septembre 2021 par la ville de Escaudain (59124), pour un projet situé Rue des Entrepreneurs, ESCAUDAIN (59124). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 124 m².
Programme et contexte
En mai 2021, FINANCIERE PAUL DUPIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Entrepreneurs, ESCAUDAIN (59124), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2021 par la Ville de Escaudain.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 711 m² sur une emprise foncière de 17 124 m². La surface de plancher créée atteint 1 999 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², entreposage 3 574 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 711 m²
- Surface du terrain : 17 124 m²
- Référence cadastrale : BC 155, BC 156, BC 163
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Entrepreneurs, Escaudain (59124)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FINANCIERE PAUL DUPIRE
- SIREN : 533890448
- SIRET : 53389044800012
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : FAMARS (59300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 712 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 711 m² |
| Variation nette totale | 1 999 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 712 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 3 574 m² |
| Total | 1 712 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 711 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 11 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
- Durée du chantier : 13 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05920521C0005
- Code commune INSEE : 59205 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 11 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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