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Hauts-de-France
Nord (59)
Escaudain
Détail PC 05920519C0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05920519C0007 délivré le 2021/09/13 à ESCAUDAIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 795 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 795 m² sur Lieu dit Ferme CAULIEZ. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de ESCAUDAIN. Implanté Lieu dit Ferme CAULIEZ, à Escaudain, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 795 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 460 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 795 m².
ESCAUDAIN compte 9 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu dit Ferme CAULIEZ, Escaudain.
Références cadastrales : BD, 915, BD, 918, BD, 405.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'ESCAUDAIN (SIREN 215902057, SIRET 21590205700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESCAUDAIN (59124)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 522 m² · Surface après travaux (totale) : 4 795 m² · Variation nette totale : 3 273 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m² Agricole 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 460 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m² Total 1 522 m² 4 795 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 3 273 m² 4 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 62 m² démolis; variation nette -62 m². Agricole : 1 460 m² démolis; variation nette -1 460 m². Services publics / intérêt collectif : 4 795 m² créés; variation nette 4 795 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 62 m² Surface après travaux (totale) 4 795 m² Superficie du terrain 19 522 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 795 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05920519C0007 Code commune INSEE : 59205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Escaudain. Les travaux prévoient la création de 4 795 m² et des démolitions de 1 522 m²; la surface après travaux atteint 4 795 m². Le terrain couvre 19 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05920519C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ESCAUDAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215902057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590205700011
Code postal du demandeur
59124
Localité du demandeur
ESCAUDAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lieu dit Ferme CAULIEZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESCAUDAIN
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
915
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
918
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
405
Superficie du terrain
19522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
62
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4795
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4795
Tableau des données brutes de l'autorisation.
