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Permis de construire n°PC 08205219T0010 à Escatalens (82) délivré le 17 février 2020 à COMMUNE DE ESCATALENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08205219T0010 délivré le 17 février 2020 par la ville de Escatalens (82700), pour un projet situé Escatalens, ESCATALENS (82700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 336 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE ESCATALENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Escatalens, ESCATALENS (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Escatalens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 703 m² dont habitation (224 m²) et locaux (479 m²) - détails tertiaires : commerces 255 m², hôtellerie 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 2 336 m²
  • Référence cadastrale : B 1064, B 1066

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier2 336 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ESCATALENS
  • SIREN : 218200525
  • SIRET : 21820052500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESCATALENS (82700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Commerces 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08205219T0010
  • Code commune INSEE : 82052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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