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Permis de construire à Escatalens (82700) - 383 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08205219T0011 délivré le 2019/11/30 à ESCATALENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAVIDA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 383 m² sur 1000 CHEMIN DE JOUAN PETIT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 novembre 2019 par la commune de ESCATALENS. Implanté 1000 CHEMIN DE JOUAN PETIT, à Escatalens (82700), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LAVIDA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

ESCATALENS compte 1 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1000 CHEMIN DE JOUAN PETIT, Escatalens (82700).

Références cadastrales : A, 16, A, 728, A, 730.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAVIDA (SIREN 877567388, SIRET 87756738800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Total	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	383 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	2 704 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08205219T0011
Code commune INSEE : 82052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Escatalens (82700). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 2 704 m².

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2024 - DE SAINT PORQUIER - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
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2021 - ROUTE DES SAYSSES - nouvelle construction - 984 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE TOULOUSE - nouvelle construction - 271 m² Commerce
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2020 - ESCATALENS - nouvelle construction - 703 m² Commerce
2019 - CHEMIN DE RONDE - extension de surface sans transformation - 28 m² Habitation
2018 - GOURGONIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Escatalens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08205219T0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LAVIDA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	877567388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87756738800013
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1000
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE JOUAN PETIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESCATALENS
Code postal du terrain	82700
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	728
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	730
Superficie du terrain	2704
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	383
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383