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Permis de construire à Escatalens (82700) - 2 975 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08205212P0006 délivré le 2013/01/10 à Escatalens autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 975 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE VAL GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 975 m² sur Lieu-dit Barthonoubal. Déposé au printemps 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Escatalens. Implanté Lieu-dit Barthonoubal, à Escatalens (82700), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Barthonoubal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE VAL GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 975 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 46 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 975 m².

Escatalens compte 1 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Barthonoubal, Escatalens (82700).

Références cadastrales : A, 565, A, 8, A, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE VAL GARONNE (SIREN 777279605, SIRET 77727960500011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Escatalens (82700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 975 m² · Variation nette totale : 2 975 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 975 m²0 m²0 m²0 m²2 975 m²2 975 m²
Total0 m²2 975 m²0 m²0 m²0 m²2 975 m²2 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 975 m² créés; variation nette 2 975 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 975 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 975 m²
Superficie du terrain46 405 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 975 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08205212P0006
  • Code commune INSEE : 82052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Escatalens (82700). Les travaux prévoient la création de 2 975 m²; la surface après travaux atteint 2 975 m². Le terrain couvre 46 405 m².

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