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Permis de construire à Escamps (46230) - 263 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04609119A0010 délivré le 2019/12/06 à Escamps autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAYSSE DES CAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 263 m² sur Lieu-dit LE CAUSSE. Déposé en été 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de Escamps. Implanté Lieu-dit LE CAUSSE, à Escamps (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CAUSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FRAYSSE DES CAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 659 m².

Escamps compte 212 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CAUSSE, Escamps (46230).

Références cadastrales : B, 89, B, 88, B, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAYSSE DES CAMPS (SIREN 448136895, SIRET 44813689500019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Escamps (46230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 659 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 396 m²263 m²0 m²0 m²0 m²263 m²1 659 m²
Total1 396 m²263 m²0 m²0 m²0 m²263 m²1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 263 m² créés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée263 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 659 m²
Superficie du terrain36 983 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 659 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04609119A0010
  • Code commune INSEE : 46091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Escamps (46230). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 1 659 m². Le terrain couvre 36 983 m².

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