← Retour à la liste des autorisations sur la commune Escalquens

Permis de construire à Escalquens (31750) - 1 652 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0311692300005 délivré le 2023/09/28 à ESCALQUENS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 652 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 1 652 m² sur RUE GUTEMBERG. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de ESCALQUENS. Implanté RUE GUTEMBERG, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 652 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 652 m².

ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GUTEMBERG, Escalquens (31750).

Références cadastrales : ZK, 336.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN EN GOELE (77230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 652 m² · Variation nette totale : 1 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²
Total	0 m²	1 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 652 m² créés; variation nette 1 652 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 652 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 652 m²
Superficie du terrain	8 717 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 652 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0311692300005
Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 1 652 m²; la surface après travaux atteint 1 652 m². Le terrain couvre 8 717 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Escalquens (31750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE LA BOURDETTE - extension de surface sans transformation - 202 m² Habitation
2024 - INDUSTRIELLE DE BOGUE - nouvelle construction - 27 144 m² Industrie
2024 - DE LA MONTAGNE NOIRE - extension de surface sans transformation - 863 m² Entrepôt
2024 - AVENUE DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 194 m² Commerce
2024 - LA MASQUERE - nouvelle construction - 223 m² Industrie
2024 - AVENUE DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 238 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA CAPRICE - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LAMASQUERE - nouvelle construction - 10 715 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Escalquens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0311692300005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37856863800043
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	DAMMARTIN EN GOELE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GUTEMBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESCALQUENS
Code postal du terrain	31750
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1652
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1652