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Permis de construire n°PC 0311692300002 à Escalquens (31) délivré le 6 avril 2023 à MLS-CRN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311692300002 délivré le 6 avril 2023 par la ville de Escalquens (31750), pour un projet situé 69 Av de Toulouse, ESCALQUENS (31750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, MLS-CRN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Av de Toulouse, ESCALQUENS (31750), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2023 par la Ville de Escalquens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : ZH 86, ZH 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/06
Foncier1 500 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MLS-CRN
  • SIREN : 922440185
  • SIRET : 92244018500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORRONSAC (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois.

  • Autorisation : 6 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311692300002
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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