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Permis de construire à Escalquens (31750) - 859 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03116919S0031 délivré le 2020/12/03 à ESCALQUENS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 859 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 859 m² sur ZAC LA MASQUERE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de ESCALQUENS. Implanté ZAC LA MASQUERE, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 859 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 859 m².

ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC LA MASQUERE, Escalquens (31750).

Références cadastrales : ZK, 323.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 859 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²859 m²0 m²0 m²0 m²859 m²859 m²
Total0 m²859 m²0 m²0 m²0 m²859 m²859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 859 m² créés; variation nette 859 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée859 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)859 m²
Superficie du terrain6 036 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite859 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116919S0031
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 859 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 6 036 m².

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