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Permis de construire n°PC 03116918S0030 à Escalquens (31) délivré le 27 février 2019 à AJ CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116918S0030 délivré le 27 février 2019 par la ville de Escalquens (31750), pour un projet situé Zac de la Masquere, ESCALQUENS (31750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 660 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, AJ CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Masquere, ESCALQUENS (31750), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2019 par la Ville de Escalquens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 900 m² sur une emprise foncière de 6 660 m². La surface de plancher créée atteint 1 900 m² - détails tertiaires : bureaux 1 186 m², industrie 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 900 m²
  • Surface du terrain : 6 660 m²
  • Référence cadastrale : ZK 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/27
Foncier6 660 m²
Surface construite1 900 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AJ CONSTRUCTION
  • SIREN : 348878489
  • SIRET : 34887848900056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : QUINT FONSEGRIVES (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 900 m²
Variation nette totale 1 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Industrie 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116918S0030
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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