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Permis de construire à Escalquens (31750) - 35 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03116918S0024 délivré le 2019/01/28 à ESCALQUENS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de ESCALQUENS. Implanté BOGUES, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 35 m², dont 381 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 016 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOGUES, Escalquens (31750).

Références cadastrales : ZK, 193, ZK, 195, ZK, 196.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (SIREN 253101927, SIRET 25310192700023, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²-381 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²35 m²381 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Total381 m²35 m²381 m²0 m²381 m²35 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 381 m² transformés; variation nette -381 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés, 381 m² issus de transformation; variation nette 416 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain1 016 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116918S0024
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 1 016 m².

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