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Permis de construire n°PC 03116917S0018 à Escalquens (31) délivré le 23 octobre 2017 à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116917S0018 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de Escalquens (31750), pour un projet situé La Gaille, ESCALQUENS (31750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 471 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Gaille, ESCALQUENS (31750), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017 par la Ville de Escalquens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 038 m² dont habitation (389 m²) et locaux (5 649 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 038 m²
  • Surface du terrain : 32 471 m²
  • Référence cadastrale : ZA 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/23
Foncier32 471 m²
Surface construite5 649 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
  • SIREN : 223100017
  • SIRET : 22310001700423
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09 (31090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 038 m²
Variation nette totale 6 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Équipements publics 0 m² 5 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 649 m² 5 649 m²
Total 0 m² 6 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 038 m² 6 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 26 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116917S0018
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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